Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
1. Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
2. Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutées pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent document ;
3. Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
4. Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
5. Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Fondements juridiques du traitement des données personnelles
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679 (RGPD), nous traitons vos données personnelles en nous appuyant sur les fondements juridiques suivants :
- Intérêt légitime : nous pouvons traiter vos données personnelles selon les besoins pour protéger nos intérêts commerciaux légitimes (sous réserve que les intérêts ou les droits des individus ne prévalent pas), en particulier pour gérer, développer et améliorer nos produits et services ; soutien à nos clients et à notre service commercial ; assurer la protection de notre personnel et de nos actifs ; communiquer des informations qui concernent nos produits et services et assurer le respect des lois et réglementations.
- Exécution d’un contrat : nous pouvons traiter vos données personnelles pour conclure ou exécuter des contrats avec vous ou votre organisation, notamment pour fournir et gérer nos produits et services et permettre à nos clients d’utiliser nos produits, services et outils de support.
- Obligation légale : nous pouvons traiter vos données personnelles pour nous conformer aux lois et réglementations en vigueur, établir ou exercer nos droits. Par exemple, notamment en cas de réclamations ou à des fins de conformité, de réglementation et d’enquête.
- Consentement : nous pouvons traiter vos données personnelles lorsque vous nous avez donné votre consentement. En particulier, lorsque nous ne pouvons pas nous fonder sur une autre base juridique ou si la loi nous oblige d’obtenir votre consentement dans le contexte de certaines activités de ventes et de marketing, outils de collecte de données ou enquêtes en ligne.
Article 6 : Sécurité des données à caractère personnel collectées
Gîtes de France met en œuvre des mesures de sécurité adaptées afin de protéger les données à caractère personnel récoltées contre toute intrusion malveillante, toute perte ou divulgation à des tiers non autorisés.
Gîtes de France garantit également la sécurité des informations échangées lors des actes de paiement.
Enfin Gîtes de France sensibilise ses collaborateurs à la protection des données à caractère personnel mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions.
Droits de l’utilisateur
7.1 Différents droits de l’utilisateur
Conformément aux exigences du règlement européen 2016/679 (RGPD), l’utilisateur possède des droits ci-dessus énumérés.
- Droit d’accès : vous pouvez demander à avoir accès aux données personnelles traitées par Gîtes de France vous concernant, ou en demander des copies ;
- Droit de rectification : vous avez la possibilité de rectifier vos données personnelles, si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : vous disposez du droit de demander la suppression vos données personnelles, sauf exception prévue. Par exemple, nous pouvons être tenus de conserver vos données personnelles pour nous conformer à des obligations légales.
- Droit à la limitation : vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances. Par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, vous pouvez nous demander de limiter leur traitement jusqu’à ce que nous ayons pu vérifier leur exactitude ;
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de demander la portabilité de vos données dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez nous demander de transmettre certaines de vos données personnelles à une autre organisation si le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;
- Droit à l’opposition du traitement des données : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances. Par exemple, vous pouvez vous opposer au marketing direct, y compris l’utilisation de vos données personnelles à des fins de de profilage pour le marketing direct, ou lorsque nous traitons vos données personnelles pour nos propres intérêts légitimes.
Ces droits peuvent toutefois être limités dans certaines situations, par exemple si Gîtes de France est en mesure de démontrer l’existence d’une obligation légale ou d’un intérêt légitime pour le traitement de vos données personnelles.
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel vous résidez.